J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922681S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :
« Les activités de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons sont placées, au centre hospitalier universitaire de Toulouse, hôtel-Dieu, sous la responsabilité exclusive de M. Monrozies et Mme Lesourd. »